Le harcèlement peut être le fait de toute personne de l’entreprise,
qu’il s’agisse d’un supérieur hiérarchique, d’un collègue ou d’un
subordonné. Il peut aussi être le fait de toute personne extérieure à
l’entreprise qui, de fait ou de droit, exerce une autorité sur les
salariés.
1. Qu’est ce que le harcèlement moral ?
C’est « un ensemble d’agissements répétés ayant pour objet ou pour
effet une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible
de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé
physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel »
(
article L 1152-1 du code du travail).
Il se manifeste par des propos et des comportements variés :
critiques répétées, attribution de tâches subalternes sans rapport avec
la qualification, tentatives d’intimidation, sanctions injustifiées,
mise à l’écart…
La répétition des agissements implique une certaine durée. Toutefois,
si un acte répréhensible isolé ne saurait constituer un harcèlement
moral, il peut revêtir une autre qualification (menace, violence,
insulte…).
2. Qu’est-ce que le harcèlement sexuel ?
Il est constitué, depuis août 2012, par des propos ou comportements à
connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à la dignité de
la personne en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit
créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante
(
article L 1153-1 du code du travail).
Est également assimilée à du harcèlement sexuel, toute forme de
pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent
d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au
profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers (même article).
3. Le harcèlement est-il aussi une forme de discrimination ?
La discrimination inclut tout agissement lié à l’un des motifs prohibés à l’article
L1132-1 du Code du travail
et tout agissement à connotation sexuelle, subi par une personne et
ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de
créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou
offensant (
article 1 de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008).
4. Que devez-vous faire si vous êtes la cible d’agissements de harcèlement ?
N’hésitez pas à vous orienter vers la médecine du travail.
Contacter vos élus CFTC qui disposent :
- de plusieurs informations adaptées pour contraindre l’employeur (des
actions de préventions, effectuer une enquête, prendre toutes les
mesures nécessaires pour protéger votre santé physique et mentale) ;
- de dispositions particulières (droit d’alerte) ;
- de plusieurs moyens d’actions à vous recommander (procédure de
médiation, procédure pénale, assignation de l’employeur aux prud’hommes,
résiliation judiciaire du contrat de travail au tort de l’employeur,
prise d’acte de la rupture, nullité du licenciement…).
