La CFTC a examiné avec attention le projet de loi visant
d’après son nom, à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs. La CFTC est consciente des bouleversements
de la société, du monde du travail et du changement des différents modèles
économiques et sociaux.
C’est pour cette raison que nous pensons que la réforme
du Code du travail est nécessaire afin de permettre, dans ce nouveau contexte,
le développement de nos entreprises, tout en sécurisant les parcours
professionnels des salariés. Pour réussir cette réforme, il convient de trouver
ce juste équilibre, et nous considérons qu’un certain nombre des dispositions
de ce projet de loi ne répondent pas à ce principe.
Concernant l’objectif de dynamiser le dialogue social par la
négociation, autant la CFTC peut concevoir que la négociation se passe dans
l’entreprise au plus proche des salariés, c’est le principe de subsidiarité
qu’elle défend depuis toujours, autant il est inacceptable qu’en cas d’échec de
cette négociation, les employeurs puissent décider unilatéralement des
dérogations à mettre en place. Pour la CFTC, c’est la branche qui doit donner
la norme dans ce cas de figure. Le rôle des branches est relégué au minimum
dans ce projet de loi, elles doivent retrouver leurs prérogatives et rester le
régulateur. Certaines thématiques prennent plus de sens au niveau de la branche
(GPEC, grille de classification, mutuelle et prévoyance…).
Concernant l’objectif de libérer le marché du travail pour
favoriser l’embauche, la CFTC reste sur ce point très sceptique. Par exemple,
la barémisation des indemnités prud’homales accordées aux salariés victimes
d’un licenciement abusif et ayant peu d’ancienneté conduirait à dévaloriser le
CDI et le rendre plus précaire que le CDD : la CFTC y est donc opposée.
La CFTC ne peut accepter que l’article qui traite des
licenciements économiques favorise les entreprises et plus particulièrement les
grosses entreprises en fragilisant l’emploi.
La CFTC souhaite que les articles concernant la médecine du
travail et plus particulièrement les licenciements et le reclassement pour
inaptitude soient revus.
La CFTC, depuis la sortie de ce projet de loi, est
pratiquement quotidiennement en contact avec les services du ministère du
Travail et du Premier ministre. Des rendez-vous avec la ministre du Travail
sont programmés dans les prochains jours ainsi qu’avec le Premier ministre pour
faire valoir nos propositions de modifications.
Enfin, la CFTC ne s’est pas jointe à l’intersyndicale du
mardi 23 février 2016 car l’invitation ne portait pas spécifiquement sur le
projet de loi sur le travail, mais nous proposait d’échanger sur l’analyse de
la situation sociale, économique et politique, afin d’évaluer les champs
d’éventuelles actions communes sur des sujets aussi variés que le gel du point
d’indice dans la Fonction publique, la criminalisation de l’action syndicale,
l’atteinte à l’action syndicale, la suppression d’emplois, la situation
politique du pays et les réformes impactant la situation sociale des salariés.
Il nous a paru ainsi plus stratégique de garder notre liberté et d’agir au
mieux pour faire changer le projet de loi selon nos revendications.
Bien entendu, si une intersyndicale doit se réunir pour
élaborer une plateforme commune de revendications sur le projet de loi sur le
travail, la CFTC s’y rendra et y jouera pleinement son rôle.
Si le projet de loi sur le travail
n’était pas modifié, la CFTC prendrait alors toutes ses responsabilités et
utiliserait tous les moyens d’action à sa disposition pour se faire entendre.
