Le Bilan de compétence

Le bilan de compétences est un dispositif permettant d’analyser ses compétences professionnelles et personnelles, aptitudes et motivations pour définir un projet professionnel ou de formation.

1. Qui peut en bénéficier ?

• Si vous êtes salarié en CDI et que vous justifiez d’une activité professionnelle d’au moins 5 ans, dont 12 mois dans l’entreprise actuelle, quelle qu’ait été la nature des contrats successifs.
• Si vous êtes salarié en CDD (demander les conditions à vos élus CFTC)
• Si vous êtes intérimaire (demander les conditions à vos élus CFTC)

Cas particulier : après 20 ans d’activité professionnelle et, en tout état de cause, à compter de votre 45ème anniversaire, vous bénéficiez automatiquement d’un bilan de compétences, réalisé en dehors du temps de travail, sous réserve d’une ancienneté minimum d’un an de présence chez CAPGEMINI.

2. Qui est à l’initiative de ce bilan de compétences ?

Le bilan de compétences peut être à votre initiative ou de celle de CAPGEMINI.
Cependant, le bilan de compétences ne peut être réalisé qu’avec votre consentement. Votre refus de consentir à un bilan de compétences ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement (article L6313-10 du code du travail).

3. Quelle est la durée du bilan de compétences ?

Le bilan de compétences est d’une durée de 24 heures, réparties en général sur un ou deux mois. Il peut se réaliser pendant ou en dehors du temps de travail.
Si vous êtes à l’initiative du bilan de compétences, vous pouvez demander un congé de bilan de compétences (CBC) pour le réaliser.

4. Combien de bilans de compétences puis-je effectuer ?

Le délai de franchise entre deux congés de bilan de compétences est de 5 ans.
Toutefois, ce délai de franchise ne s’applique pas lorsque vous changez d’employeur.

5. Quels sont mes droits et obligations en congé de bilan de compétences ?

Vous bénéficiez :

• du maintien du salaire et de la protection sociale (maladie, maternité, accidents du travail, …) comme si vous continuez à travailler chez CAPGEMINI ;
• maintien des droits aux congés payés ;
• maintien des avantages liés à l’ancienneté chez CAPGEMINI.

Vos obligations

• assiduité : à défaut d’un motif valable, vous avez l’obligation de suivre l’ensemble de l’action pour laquelle le congé de bilan de compétences lui a été accordé ;

• attestation de fréquentation : à l’issue du congé de bilan de compétences, vous transmettez à CAPGEMINI et à l’organisme (OPACIF, FONGECIF) qui vous a pris en charge une attestation de fréquentation effective délivrée par l’organisme prestataire du bilan de compétences

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6. Quelles sont les modalités de mise en œuvre d’un bilan de compétences réalisé pendant le temps de travail ?

• Choisir un centre de bilan de compétences agréé par votre FONGECIF ou OPACIF (seuls les centres figurant sur cette liste permettent une prise en charge financière de votre bilan de compétences par le FONGECIF ou l’OPACIF).
• Demander une autorisation d’absence à CAPGEMINI au plus tard 60 jours avant le début du bilan de compétences.
  La demande doit préciser les dates et durées du bilan de compétences ainsi que le nom de l’organisme chargé de le réaliser.
• CAPGEMINI dispose de 30 jours pour répondre.
• Le défaut de réponse de CAPGEMINI au-delà de cette date vaut également accord.
• CAPGEMINI peut reporter l’autorisation d’absence (uniquement pour des raisons de service). Le report doit vous être notifié par écrit. Celui-ci ne peut excéder 6 mois.
• Signer une convention tripartite entre vous même, l’organisme prestataire du bilan de compétences et CAPGEMINI.

• Transmettre cette convention tripartite au FONGECIF ou à l’OPACIF dont vous relevez, pour obtenir une prise en charge financière des frais liés à la réalisation de votre bilan de compétences. Cette prise en charge inclut la rémunération du salarié, égale à celle qu’il aurait perçue en poste, dans la limite de 24 heures.

Attention !

• Les FONGECIF ou OPACIF disposent de critères de prise en charge qui peuvent varier d’un organisme à un autre. N’hésitez pas à les contacter avant d’entamer vos démarches pour connaître les dates de dépôt de votre dossier, le montant et le contenu des prestations prises en charge dans le cadre d’un bilan de compétences.
• Le bilan de compétences n’est pas inscrit, à ce jour, dans les formations éligibles au Compte personnel de formation (CPF), alors que cela était possible dans le cadre du Droit individuel à la formation (DIF).

7. Quelles sont les modalités de mise en œuvre d’un bilan de compétences réalisé en dehors du temps de travail ?

Lorsque vous décidez de réaliser votre bilan de compétences en tout ou partie en dehors du temps de travail, les modalités de mise en œuvre sont simplifiées puisqu’il n’y a pas d’autorisation d’absence à demander à CAPGEMINI.
Vous vous adressez directement au FONGECIF ou à l’OPACIF dont vous relevez pour obtenir une prise en charge financière qui, si elle est acceptée, ne portera que sur le coût du bilan de compétences.

8. Quelles sont les modalités de mise en œuvre d’un bilan de compétences réalisé en dehors du temps de travail ?

Pour prendre contact avec le FONGECIF ou l’OPACIF dont vous dépendez, et ainsi connaître les organismes habilités à réaliser des bilans de compétences : http://www.opacif.fr/liste-des-opacif-fongecif