Un amendement a été inscrit, à la dernière minute, dans le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie examiné la semaine dernière par le Sénat, avec une surprise à l’appui.
Celui-ci concerne la possibilité, pour les entreprises de services d'instaurer un chômage partiel par roulement, comme le prévoit l'ANI du 8 juillet 2009 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l’emploi signé par la CFTC.
Or, l'ANI prévoit une limite temporelle qui n'a pas été reprise lors des débats parlementaires.
La suite http://www.cftc.fr/ewb_pages/a/actualite-10843.php
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