Ces élections ont eu lieu dans toutes les sociétés Capgemini et Sogeti en France.
Fin 2010, la Direction a annoncé une restructuration : nous concernant, Capgemini TS a absorbé Sud, I&D, Ouest et Est.
Le CE de Capgemini Sud ne correspondait donc plus à une entité juridique. Un futur CE, à élire, regroupera tout l’effectif de Capgemini TS.
Vu ces écarts, un accord a été signé entre la Direction et les syndicats pour prolonger les mandats des représentants sur le périmètre « Sud » jusqu’à de nouvelles élections, ou, au pire, jusqu’à la fin des mandats, en 2013.
Cet accord n’a pas été signé par la CGT. Or, ce genre d’accord doit être signé par tous les syndicats. La Direction l’a quand même appliqué, faute de quoi il n’y aurait plus eu de représentants du personnel au 1er janvier 2011.
La CGT, au niveau national, a porté l’affaire devant les tribunaux.
Réponse le 29 avril 2011 en leur faveur : L’accord de prolongation des mandats est annulé.
Quelles conséquences ?
- De nouvelles élections devraient être organisées. Dans 6 mois ? Dans un an ?
- Pendant ce délai, que deviennent les CE ? les commissions émanant du CE (CFP, CHSCT, logement, handicap, égalité hommes-femmes…) ?
- Que deviennent les activités du CE, les subventions, les voyages ? les formations CFP ?
- Que deviennent les employées du CE ?
- Qu’en est-il des Délégués du Personnel qui n’étaient pas concernés par l’accord de prolongation mais qui représentent l’effectif d’une société qui n’existe plus ?
Nous mettrons à jour ce message au fur et à mesure que les conséquences de la décision du tribunal seront clarifiées et officialisées.
Quoi qu’il advienne, nous restons à votre disposition pour toute question ainsi qu’en cas de problème.
Mise à jour 04/05/2011 :
- Les Délégués du Personnel seraient maintenus.
- Les CE seraient supprimés et de nouvelles élections planifiées.
- Le CHSCT perdurerait.
- La CFP perdurerait.
- Les activités du CE prévues à ce jour, ainsi que les emplois des permanentes, perdureraient.
Mise à jour 11/05/2011 :
- A partir du 13/05/2011, la Direction et les syndicats se rencontrent pour négocier un protocole d'accord de prolongation des CE sur les périmètres actuels (par exemple : Capgemini Sud).
- A partir du 18/05/2011, la Direction et les syndicats se rencontrent pour négocier un protocole préélectoral (pour préparer les élections du futur CE « France » : périmètre Capgemini TS).
