Sollicités par plusieurs salariés désireux de débloquer leur épargne, la CFTC a demandé, dans les délais, l’ouverture des négociations auprès de la Direction. Les salariés n’ont pas intérêt à débloquer ces sommes compte tenu des taux d’intérêt appliqués, mais la CFTC souhaite grâce à cet accord, permettre aux salariés qui en exprimeront le besoin, de débloquer tout ou partie de ces sommes. On n’a pas à se substituer au libre arbitre des salariés.
Si d’autres OS, le souhaitent, les élus CFTC leur proposent de les rejoindre.
Texte de l'accord à la signature
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Le déblocage exceptionnel est autorisé à compter du dépôt du présent accord et jusqu’au 31 décembre 2013 et s’effectue en une seule fois. Le montant global du déblocage est limité à 20 000 euros nets de prélèvements sociaux.
Les frais sont d’un montant de 15€
TTC si la demande de déblocage est formulée par internet et de 23€ si elle est formulée par papier. En
cas de règlement par chèque, 5€ supplémentaires seront prélevés. L’entreprise
prend en charge les frais à hauteur de 15 €, ce qui rend le déblocage gratuit
en cas de demande effectuée par internet avec virement bancaire.
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