Septembre : Le protocole électoral n'est pas validé. la direction écarte toute idée de reprendre les négociations du protocole ==> recours à l'administration.
La direction dénonce sa promesse d'ouvrir en septembre des négociations sur le statut des élus et mandatés.
Elle annonce la carence prochaine des mandats CE et DP et propose tout de même une prorogation des mandats (pour éviter la carence - l'absence totale d'élu CE et DP).
Problème : deux organisations (CFDT et CGT) n'avaient pas voulu signer cette disposition (FO, CFTC et CGC avaient validé ce texte).
Signature par la CFTC des accords suivant en Aout :
Accord sur les astreintes.
le vote électronique,
la prorogation des mandats (pour couvrir le mois de décalage entre la fin des mandats de 2005 et les élections),
la définition de l'UES
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